Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47, 52 rectifié ter et 160 rectifié.

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