Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — État b, amendement 192
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
