Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — État b, amendement 194

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je constate que cet amendement a également été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes de la mission Santé :

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