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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 83 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° 3.
