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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 72 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption176Contre 167Le Sénat a adopté.
