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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 89
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Au 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 18 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».
II. Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2012.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
