Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12 quater nouveau, amendement 67

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?

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