Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 88

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Le sous-amendement n° 88 est retiré.

La parole est à M. Delattre, pour explication de vote sur l’amendement n° 7.

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