Intervention de Jean-Léonce Dupont

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote favorable – quatorze voix pour et douze voix contre – en faveur de la nomination de M. François Lods à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Acte est donné de cette communication.