Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous avez étudié de manière très approfondie – plus même que je ne l’ai fait – les différents éléments que notre amendement vise à introduire dans l’article 71 du code général des impôts, en faisant référence aux articles 75 et 75 A du même code.

Dans la mesure où vous souhaitez que nous avancions dans le sens que j’ai proposé, après avoir redéfini le dispositif, et compte tenu de l’engagement que vous venez de prendre, j’accepte, au nom de M. Miquel et en mon nom propre, de retirer cet amendement, afin que nous puissions y travailler encore et présenter de nouveau une disposition similaire durant l’année 2012.