Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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