Intervention de Antoine Lefèvre

Le présent amendement vise à exonérer l’ensemble des entreprises de transport fluvial de marchandises de la taxation sur les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’un bateau.

Le renouvellement et la modernisation de la flotte entraînés par cette exonération favoriseraient le développement d'opérateurs de transport fluvial solides économiquement, capables de faire face à la concurrence européenne et pouvant proposer des services à un prix suffisamment attractif par rapport à celui du transport routier.

Pour bien cibler l’objectif d’accélération du renouvellement de la flotte, la non-imposition des plus-values de cession est assortie de conditions de réinvestissement des plus-values de cession dans un bateau plus jeune ou disposant d’une cale plus importante. Aussi les entreprises de transport cessant leur activité de transport de marchandises par voie fluviale et vendant leur bateau sans en racheter un ne bénéficieront-elles pas de la mesure.

Actuellement, la taxation des plus-values réalisées sur la cession d'un bateau relève des dispositions fiscales générales.

À ce titre, lorsque ces plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu et que le bateau cédé a été détenu au moins deux ans, elles sont intégrées dans le bénéfice imposable jusqu'à hauteur des amortissements effectués et, au-delà, sont imposées de manière séparée au taux fixe de 16 % ; à ce taux s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Ce régime prévoit cependant, pour les seules entreprises soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP, une exonération d'imposition des plus-values pour la totalité de leur montant lorsque le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 90 000 euros, et pour une part dégressive de leur montant jusqu'à 126 000 euros de chiffre d'affaires annuel.

Lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés, les plus-values sont imposées au taux de droit commun.

Une telle charge nuit à la capacité des entreprises, notamment des entreprises individuelles, à réinvestir dans des bateaux plus modernes.