Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 2012

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

La discussion de cet amendement nous ramène à un sujet longuement débattu à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, voilà quelques jours.

Il s’agit d’étendre le périmètre de la REP, la responsabilité élargie du producteur, sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse, à l’exception – importante – de la presse d’information politique et générale.

Lors des débats sur le projet de loi de finances, nous étions nombreux à considérer qu’il fallait améliorer et augmenter le recyclage du papier en France, notamment au travers d’une responsabilité élargie du producteur.

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