Intervention de Yannick Botrel

Pour mémoire, la responsabilité élargie du producteur est un instrument de politique environnementale destiné à responsabiliser les producteurs sur la fin de vie de leurs produits.

Notre collègue David Assouline nous avait très justement fait remarquer qu’une taxe touchant le livre et la presse serait particulièrement mal vécue par le milieu professionnel, qui souffre déjà de la crise et de la révolution numérique. L’amendement avait donc été retiré.

Nous ne voulons bien évidemment pas accabler ce secteur. Chaque semaine, nous apprenons les difficultés économiques d’un nouveau quotidien. France-Soir a ainsi décidé de l’abandon du support papier au profit d’une version 100 % numérique et La Tribune, deuxième quotidien national d’information économique, a connu des difficultés financières telles qu’elles ont donné lieu à une mise sous protection de la justice et à l’annonce, par la direction du journal, d’une demande de placement en redressement judiciaire. Pis, ces deux exemples ne sont que la partie visible de l’iceberg.

De même, il n’est pas question d’affecter le secteur du livre.

Les dispositions que nous vous proposons d’adopter aujourd'hui prennent en compte les opinions qui ont pu s’exprimer précédemment et pourraient difficilement, me semble-t-il, être plus consensuelles.

En effet, l’amendement tend à maintenir hors de la taxe les publications de la presse d’information politique et générale. Il vise donc principalement les magazines, qui continuent, eux, à engranger des bénéfices.

La soumission des magazines à la REP est d’autant plus légitime que ceux-ci utilisent des papiers particulièrement lourds à recycler. Or la gestion des déchets est entièrement financée par les contribuables. Cette éco-contribution pourrait inciter les groupes de presse à recourir à du papier plus écologique et à mettre en place une véritable filière du recyclage.