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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13
Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement, et cela en raison des arguments que vous venez vous-même de développer, monsieur Botrel.
Vous affirmez ne pas vouloir accabler la presse non plus que le livre, mais, en instituant une taxe supplémentaire dans la situation actuelle, au prétexte d’ailleurs que le secteur des magazines serait florissant, vous aggravez bel et bien la crise générale de la presse !
L’éco-contribution, qui est de 38 euros par tonne, pèserait naturellement sur l’activité des sociétés concernées.
La mesure aurait par ailleurs une lourde incidence fiscale. En effet, en cas de non-versement de l’éco-contribution à laquelle le secteur serait nouvellement soumis, la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, recouvrée par l’administration des douanes et fondée sur la même assiette que l’éco-contribution, serait appliquée à un tarif, beaucoup plus élevé, de 120 euros la tonne.
Enfin, un tel élargissement de l’assiette ne peut être envisagé qu’après une importante concertation avec les professionnels du secteur.
