Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

En présentant l’amendement, j’ai eu l’occasion de dire, à la suite de Gérard Miquel, que les dispositions proposées épargnaient la presse d’information politique et générale, seuls les magazines étant concernés.

Vous avez vous-même indiqué dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que l’incidence de ces dispositions serait de 120 euros par tonne, ce qui corrobore peu ou prou les chiffres que M. Miquel a donnés et représente en fait un coût de 4 ou 5 centimes d’euro par magazine.

Sur la base de ces éléments, on ne peut prétendre que notre amendement serait préjudiciable à une presse qui n’est pas d’information, mais de loisirs.

Pour les raisons que j’ai développées dans mon intervention précédente, s’agissant notamment du poids des charges induites pour les collectivités, je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

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