Intervention de Pierre Lellouche

Je parlais de la véhémence de ses propos...

Le rachat de ses propres actions par une société, qu’elle soit ou non cotée, présente des avantages, tant pour l’entreprise que pour ses actionnaires, dès lors qu’il répond à des objectifs légitimes et s’inscrit dans un cadre préservant les principes de transparence, d’intégrité et d’égalité de traitement des actionnaires.

Tel est bien l’objet de cet article. Premièrement, il associe les dirigeants ou les salariés au capital de l’entreprise, sans dilution des autres actionnaires. Deuxièmement, il fluidifie la circulation des actions entre actionnaires, notamment en cas de déséquilibre temporaire entre la demande et l’offre d’actions. Troisièmement, il assure aux actionnaires minoritaires devant faire face à un besoin urgent de trésorerie la liquidité de leurs titres. Quatrièmement, il fait entrer un nouveau partenaire industriel ou financier en temps voulu, sans dilution des autres actionnaires. Cinquièmement, enfin, il rend possible le financement d’une acquisition ou d’un rapprochement par cession de titres, ce qui permet à l’entreprise d’éviter une sortie de trésorerie.

Dès lors que le dispositif garantit l’égalité des actionnaires et qu’il est transparent, il est nécessaire à la dynamique de notre économie. Par ailleurs, les modalités d’encadrement sont suffisamment strictes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement y a été favorable lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.