Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 bis nouveau

Pierre Lellouche, secrétaire d'État :

Je souscris tout à fait aux propos de Philippe Adnot. Ce que j’ai exposé au nom du Gouvernement n’est rien d’autre que du bon sens économique.

Bien évidemment, je suis animé du même souci de transparence que Mme la rapporteure générale – comment pourrait-il en être autrement, du reste ? – et d’égalité entre les actionnaires, notamment d’égalité de traitement.

Ce dispositif ne peut faire partie d’un texte général sur la simplification administrative : il a toute sa place dans un projet de loi de finances rectificative, qui tend à accroître les marges de manœuvre de notre économie.

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