Intervention de Yves Daudigny

Cette disposition a déjà été débattue dans cet hémicycle lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous l’avions d’ailleurs adoptée, mais elle avait été ensuite supprimée par l’Assemblée nationale. J’espère donc que le Sénat confirmera son vote de novembre !

Le présent amendement tend à prévoir un abattement sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone au bénéfice des véhicules de société flexfuel, pour une durée de huit trimestres.

Il s’agit non pas de créer une charge nouvelle, mais de rétablir un dispositif qui avait été inscrit à l’article 1010 A du code général des impôts, avant d’être abrogé, et sur lequel l’État s’était engagé d’une part en signant la charte pour le développement de la filière superéthanol E85 de novembre 2006, d’autre part lors du Grenelle de l’environnement. À cette occasion, l’État avait décidé de promouvoir le développement des énergies renouvelables, dont la part dans la consommation énergétique du secteur des transports doit atteindre 10 % d’ici à 2020. Par ailleurs, le plan d’action national sur les énergies renouvelables notifié par la France à Bruxelles en 2010 fixait, quant à lui, le volume d’éthanol devant être incorporé dans les essences pour les dix prochaines années.

Par conséquent, de deux choses l’une : soit l’État a perdu la mémoire, soit il renie sa parole ! Monsieur le secrétaire d’État, si ce n’est qu’une question de mémoire, notre rôle est de rappeler au Gouvernement les engagements pris ; s’il s’agit d’un reniement, la chose est plus grave, car cela mettrait en péril une filière économique structurée autour de ce dispositif et comprenant notamment des exploitants agricoles ou des industries de transformation.

Le superéthanol E85 est élaboré, pour l’essentiel, à partir de matières premières renouvelables produites en France, ce qui contribue à l’indépendance énergétique de notre pays.

Or, aujourd’hui, la suppression pure et simple de la mesure fiscale visant à favoriser l’utilisation de superéthanol E85 fragiliserait les exploitations agricoles concernées, qui se trouveraient privées d’un débouché non négligeable pour leur production. Si le Gouvernement entend revenir sur ce dispositif, il doit le faire de façon moins brutale et prévoir une phase transitoire afin de permettre à chacun des acteurs de cette filière de se réorganiser. À cet égard, notre proposition constitue, à mon sens, un bon compromis.

Nous n’avons de cesse, sur toutes les travées de cet hémicycle, de déplorer l’insécurité fiscale engendrée par le changement des règles du jeu de projet de loi de finances en projet de loi de finances. Une reconversion des terres et des productions agricoles ne s’improvisant pas, vous ne pouvez pas sacrifier des exploitations agricoles sur l’autel des restrictions budgétaires, même si celles-ci sont, par ailleurs, nécessaires.

Toutes ces raisons justifient pleinement, je pense, la mise en place d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2 des véhicules flexfuel.