Intervention de Nicole Bricq

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la commission des finances du Sénat avait rejeté un amendement de même nature, présenté notamment par M. Deneux et visant à revenir sur la suppression des exonérations de taxe sur les véhicules de société introduite par l’article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

En effet, ces niches fiscales n’apparaissent pas justifiées du point de vue environnemental et contribuent au mitage des recettes des organismes de sécurité sociale.

Les amendements identiques ne rétablissent pas l’exonération, mais prévoient un abattement. Or ces véhicules flexfuel bénéficient déjà d’un abattement analogue au titre du malus dû lors de l’immatriculation. Ils sont également exonérés du malus annuel applicable aux véhicules les plus polluants. En outre, la pertinence de la mesure proposée est très contestable du point de vue environnemental, puisque les véhicules flexfuel seraient éligibles jusqu’à un plafond d’émissions de CO2 très élevé, de 250 grammes par kilomètre.

Cette niche ne correspond donc pas aux préconisations du Grenelle de l’environnement. Les arguments que nous avions fait valoir pour rejeter l’amendement de M. Deneux sont toujours valables. La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, même si ses membres comprennent bien les intérêts économiques qui les sous-tendent. Pour ma part, je les comprends d’autant mieux que mon département, la Seine-et-Marne, est, comme l’Aisne et la Marne, une terre de grandes cultures céréalières.