Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 13 quater
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Ce n’est pas ce que nous disons.
