Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quinquies nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

L’article 13 quinquies tend à porter de trois à quatre le nombre des régions limitrophes dans lesquelles doivent se situer les entreprises au capital desquelles les fonds d’investissement de proximité, les FIP, sont tenus d’investir 60 % de leurs actifs.

Le dispositif des FIP ne fonctionne pas. Pour tenter de remédier un tant soit peu à cet échec, on nous propose d’étendre leur périmètre géographique d’investissement. Mais, outre que cela ne suffira pas à rendre les FIP plus performants, que devient alors leur vocation de proximité ?

Si l’on veut aider les entreprises, mieux vaut repenser complètement le dispositif.

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