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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quinquies nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Oui, monsieur le président.
En matière de niches, nous disposons maintenant de l’évaluation qui a été réalisée par l’Inspection générale des finances sur la demande de Mme Lagarde. Elle vaut ce qu’elle vaut, mais elle a le mérite d’exister. Le rapport Guillaume, qui fait aujourd’hui référence, démontre que le dispositif des FIP n’a pas fait la preuve de son efficacité. Il souligne en particulier que le périmètre géographique d’intervention des FIP est trop large au regard de leur vocation initiale de proximité.
Les FIP sont donc bien un échec : ils ne permettent pas un accompagnement de proximité des entreprises. À quoi bon, dans ces conditions, en élargir encore le périmètre d’intervention ? Le dispositif n’est pas efficace, il doit être entièrement repensé.
