Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quinquies nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Je ne suis pas hostile par principe à l’existence de niches : quand elles sont efficaces sur le plan économique, il faut les maintenir, même si cela ne doit pas être sans limite de durée.

Pour en revenir au rapport Guillaume, celui-ci constate que « l’échec des FIP à assurer un accompagnement de proximité » entraîne « le besoin persistant d’une meilleure couverture des “petits tickets” pour les PME confrontées à un déficit de fonds propres inférieur à 500 000 euros ».

Cela veut bien dire que le dispositif des FIP ne permet pas de régler les problèmes de fonds propres des entreprises quand il s’agit de montants faibles, alors que c’est précisément sa vocation !

Par ailleurs, M. Adnot accuse l’Île-de-France d’égoïsme. Il est vrai qu’elle reçoit une large part des investissements des FIP, mais il faut aussi tenir compte de l’action des régions pour accompagner les initiatives privées. Or il se trouve que ce sont précisément les conseils régionaux de Bourgogne, d’Île-de-France et de Rhône-Alpes qui investissent le plus pour aider les entreprises ! Ils ont fait le choix d’accompagner très fortement l’investissement privé par l’investissement public ; ce n’est pas une question d’égoïsme.

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