Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quinquies nouveau

Pierre Lellouche, secrétaire d'État :

Par ailleurs, je suis tout à fait d’accord pour procéder à une évaluation d’ensemble des dispositifs.

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