Intervention de Alain Houpert

Mme le rapporteur général prétend que les FIP ne marchent pas : afin de les rendre plus efficaces, je propose d’en exonérer les parts de l’ISF.

Dans le contexte financier tendu que nous connaissons, il est de plus en plus difficile aux PME d’obtenir des crédits bancaires. Il est donc proposé d’étendre la possibilité, pour les PME, d’augmenter leurs fonds propres grâce à l’intervention des FIP, en exonérant d’ISF les parts de ces fonds.

Je rappelle que les fonds d’investissement de proximité sont tenus d’investir dans des PME de dimension régionale, ce qui favorise le maintien de l’emploi et des savoir-faire sur les territoires, ainsi que la détention des entreprises par des investisseurs liés à leur territoire d’implantation. Cet investissement dépasse ainsi le simple cadre d’une gestion de patrimoine, et traduit un engagement personnel de l’investisseur pour le développement de sa région.

De surcroît, les fonds d’investissement régionaux ont obligation de réaliser des placements à risque à hauteur de 60 % au moins de leur encours. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à limiter l’exonération d’ISF à hauteur de 60 % de la valeur des parts.

Compte tenu du faible développement des fonds d’investissement régionaux, la perte de recettes pour l’État au titre de l’ISF est estimée à 7 millions d’euros.