Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13 quinquies

Pierre Lellouche, secrétaire d'État :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission et s’en remet à la sagesse du Sénat.

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