Intervention de Marie-France Beaufils

L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés à l’échelon européen est envisagée depuis de très nombreuses années, sans que cela débouche sur une véritable discussion. La compétitivité des entreprises dépendra beaucoup du traitement qui sera réservé à cette question, ainsi qu’à celle de l’harmonisation sociale.

Notre amendement n’a pas pour objet de créer des difficultés aux petites entreprises, d’autant qu’il est exact, madame Bricq, que l’impôt sur les sociétés qu’elles acquittent est bien supérieur, proportionnellement, à celui que supportent les grandes entreprises.