Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

C’est une réalité que nous avons dénoncée à de très nombreuses reprises.

Le problème, c’est que, malheureusement, les propositions formulées par le Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale ont été écartées en commission mixte paritaire : l’Assemblée nationale ne veut pas les entendre.

Je veux bien retirer cet amendement, mais j’espère que nous pourrons débattre à nouveau de cette question.

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