Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Cet amendement, qui vise les sociétés d’exercice libéral, s’explique par son texte même.

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