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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 32
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement n° 32. L’avis de la commission est donc là encore défavorable.
