Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et l'institut français pour 2011-2013 — Suite de la communication

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Nous allons procéder au vote sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français qui avait été réservé. Pour répondre à M. Jacques Legendre, je vous indique cependant que par le passé, la commission se prononçait sur les conclusions du rapporteur et que les membres de la commission n'étaient pas destinataires du projet de COM.

A la suite des propositions de Mme Marie-Christine Blandin, la commission donne un avis défavorable à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français pour la période 2011-2013.

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