Nous allons procéder au vote sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français qui avait été réservé. Pour répondre à M. Jacques Legendre, je vous indique cependant que par le passé, la commission se prononçait sur les conclusions du rapporteur et que les membres de la commission n'étaient pas destinataires du projet de COM.
A la suite des propositions de Mme Marie-Christine Blandin, la commission donne un avis défavorable à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français pour la période 2011-2013.