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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Christine Blandin, présidente :J'indique que le Gouvernement manifestant un intérêt particulier pour ce texte, le ministre de la culture nous rejoindra, ainsi qu'il y est autorisé depuis la dernière révision constitutionnelle.
