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Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Il y a deux étapes dans l'urgence. Celle du 22 décembre, d'abord, dont nous avons tous conscience. Mais urgence, aussi, à revenir sur la loi au fond. Ainsi que le rapporteur l'a rappelé, une réflexion a été engagée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Et même si le ministre, dans un moment d'égarement, oubliait qu'un texte doit rapidement être déposé, nul doute que les artistes et les créateurs le rappelleraient à l'ordre : les sociétés d'auteurs seront au rendez-vous dès janvier.
