Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Le rapporteur accepterait-il de le retirer, car nous n'entendons pas le repousser pour des raisons de fond ?

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