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Intervention de André Gattolin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
André Gattolin, rapporteur :Mais je maintiens l'amendement n° 1, comme une alerte pour aider à repartir...
L'amendement n° 1 n'est pas adopté, les membres socialistes et apparentés du groupe Soc-EELVr, les groupes CRC (Communiste, républicain et citoyen) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) s'abstiennent.
Les articles premier, 2, 3, 4, 4 bis, 5 et 6 sont successivement adoptés.
