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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :Ils portent essentiellement sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Le Gouvernement présente également quelques amendements, sans portée décisive.
