Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :Le ministère de la santé a avancé des crédits au ministère de l'intérieur pour le financement d'Antares. Les amendements n°s 191 et 194 du Gouvernement régularisent cette situation.
