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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier :Le Gouvernement ayant augmenté la TVA, il a voulu supprimer cette taxe, qui pourrait créer un effet de seuil analogue à celui que l'on avait constaté avec la surtaxe sur les quatre étoiles : les établissements se sont fait déclasser pour l'éviter. Ici, le seuil étant de 200 euros, on pourrait voir les établissements passer en dessous.
