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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 155
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 155 vise à préciser la nature des travaux susceptibles d'être financés par les aides du Facé. Je propose à ses auteurs de se rallier à l'amendement de la commission, qui le prévoit déjà.
