Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Les amendements identiques n°s 143 et 186 rectifié bis sont les premiers d'une série relative à la représentation des élus au sein du Facé. Ceux-ci proposent que le conseil d'administration soit composé pour moitié de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage et pour moitié de représentants de l'État. Il évacue, autrement dit, ERDF. Je considère qu'il s'agit là d'un mouvement d'humeur - les auteurs ont d'ailleurs déposé un amendement de repli -, car il est vrai que les relations sont houleuses dans bien des départements, et ici même, une audition nous a donné l'occasion de mesurer la désinvolture des dirigeants de cette société à l'égard du Parlement... Mais il reste qu'ERDF verse 95 % de la contribution...

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