Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 54
Nicole Bricq, rapporteure générale :J'ai évoqué l'amendement n° 54 : il propose une clause de « revoyure » à un an, grâce à un rapport au Parlement sur le fonctionnement du compte d'affectation spéciale. J'y suis favorable.
