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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 83
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 83 vise à supprimer l'article 11, relatif à la TVA à 7 %. Il est identique à celui adopté la semaine dernière par la commission.
