Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :Quand je vois le nombre d'amendements, déposés notamment par les groupes de l'opposition, je me dis que la liste des dérogations demandées est si longue, qu'il vaut mieux, en effet, supprimer une bonne fois pour toutes la mesure...
