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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 87
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 87, qui supprime la défiscalisation des heures supplémentaires de la loi TEPA, est l'expression d'une position de principe. Nous l'avons déjà voté trois fois, nous le voterons une quatrième.
