Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :D'autant que la TST-éditeurs n'est pas plafonnée. Il s'agit, en quelque sorte, d'un contournement du plafonnement de la TST-distributeurs. Je crois savoir que la commission de la culture ne s'associe pas à cette démarche... Défavorable.
