Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Nous nous en tenons aux conclusions du rapport Guillaume, selon lesquelles toutes les PME n'ont pas vocation à recevoir des aides publiques, qui doivent être concentrées sur les entreprises nouvelles, celles qui sont en phase d'amorçage ou d'expansion. La commission a seulement souhaité étendre le dispositif à la souscription de capital des entreprises solidaires. Retrait ou rejet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion