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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :La démarche proposée par la commission me paraît préférable à celle qui est préconisée par ce sous-amendement, car elle tient compte du coût de trésorerie pour les finances publiques. Le Gouvernement a été suivi à l'Assemblée nationale. Mme la ministre pourra donner des explications à l'occasion de l'examen de notre amendement. Je demande le retrait de ce sous-amendement.
