Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 75
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 75 rectifié propose une exonération de la taxation des plus-values pour les entreprises de transport fluvial de marchandises. Présenté par MM. Lefèvre...
