Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

il a rencontré un certain écho, notamment dans la capitale de la batellerie française, Conflans-Sainte-Honorine. Il vise à l'exonération...

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